~ Conditions Générales de Vente ~

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et prestations photographiques conclues entre le client et la photographe : CÉLINE DUGAS (INSCRITE LA LA CMA ISÈRE ET AU RCS, N° SIRET: 81823525100019 CODE APE: 7420Z) domiciliée au 412 chemin de charge 38110 La Chapelle de la Tour.

♦ RÉSERVATION :
Toute réservation fera l’objet du versement d’un acompte de 30%. Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. En cas d’annulation du devis après cette période, cet acompte sera encaissé.
Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le photographe en fonction des prestations complémentaires souhaitées par le client.

♦ TARIFS ET RÈGLEMENTS :
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et sont H.T. (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) Les devis établis sont valables pour la durée qu’ils précisent, après cette date, le photographe se réserve de modifier les montants s’il le souhaite.
Au delà de 20 km autour de la Chapelle de La Tour (38), les frais de déplacement (0.50ct/km) seront à la charge du client.
Les paiements en espèces, les virements et les chèques sont acceptés.
Le client peut régler en plusieurs chèques (Jusqu’à 3 chèques).
Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune photographie ne sera rendue tant que la séance ne sera pas entièrement réglée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces contre remise d’un reçu.

♦ CONDITIONS D’EXÉCUTION
Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo, pensez à présenter au photographe les personnes importantes, en aucun cas il ne pourra être tenu pour responsable de l’absence des personnes au cours du reportage.
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que le photographe ne soit pas gêné par de tierces personnes lors des prises de vues. Pour les cérémonies religieuses, il est impératif de prévenir le responsable des lieux de culte de la présence d’un photographe. Il ne pourra être tenue responsable en cas de non exécution des prestations. Le client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

♦ FORCE MAJEUR
En cas de force majeur (vol, bris de matériel, maladie, décès d’un proche) ou de conditions climatiques dégradées (Orages, tempêtes, pluies importantes), le photographe se réserve le droit d’annuler ou repousser une prestation photographique. Il ne peut être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur.

Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques. Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, les sommes versées, y compris les acomptes seront restitués.

♦ LIVRAISONS / EXPÉDITIONS
Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la facture et des frais d’expédition. Le délai de réception de vos photos et produits est entre 2 et 4 semaine après la prestation, si le délai doit être prolongé pour des raisons exceptionnelles, le photographe en informera le client.
Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises.
En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison. Le photographe ne peut être tenu responsable des délais postaux.

En cas de défaut constaté par le client dans les travaux livrés, une réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 8 jours calendaires après la réception des produits par le client. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les produits en l’état.

♦ LES CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être utilisées par une autre personne que celle à qui elle est destinée. Les bénéficiaires ont un délai de 1 an pour réaliser la prestation. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables et sont envoyés dans un délai de 72 heures après la réception du règlement.

♦ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES PHOTOS

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu’ils soient…) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.

Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l’accès est sécurisé par un mot de passe.
Pour les événements, les invités peuvent également se connecter et commander des tirages via cette galerie. La galerie restera active au minimum 3 mois à compter de sa mise en ligne, prolongation possible jusqu’à 1 an.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site, et utiliser les photos livrées avec le logo de la Photographe.
Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques HD qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

Le client autorise l’utilisation des photographies par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés.
Dans le cas où le Client refuse les droits de publication à la Photographe, il lui est également interdit de publier les photos sur les réseaux; en cas de publication par le Client, la Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.  Aucun cliché brut (RAW) ne sera donné au Client, et ne pourra être exigé.

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie, vol ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 2 ans après la date de prise de vues, au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.