{"id":4667,"date":"2018-03-30T13:12:43","date_gmt":"2018-03-30T12:12:43","guid":{"rendered":"http:\/\/celinedugas-photographe.fr\/?page_id=4667"},"modified":"2022-01-14T13:50:34","modified_gmt":"2022-01-14T12:50:34","slug":"c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/?page_id=4667","title":{"rendered":"~ Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ~"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes et prestations photographiques conclues entre le client et la photographe : C\u00c9LINE DUGAS (INSCRITE LA LA CMA IS\u00c8RE ET AU RCS, N\u00b0 SIRET: 81823525100019 CODE APE: 7420Z) domicili\u00e9e au 412 chemin de charge 38110 La Chapelle de la Tour.<\/span><\/p>\n

♦ <\/strong>R\u00c9SERVATION :<\/span><\/strong>
Toute r\u00e9servation fera l’objet du versement d’un acompte de 30%. Le client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours. En cas d\u2019annulation du devis apr\u00e8s cette p\u00e9riode, cet acompte sera encaiss\u00e9.
Toute commande pass\u00e9e par le client est ferme et d\u00e9finitive et entra\u00eene son adh\u00e9sion aux CGV. Aucune modification ne pourra intervenir si ce n\u2019est de commun accord et apr\u00e8s modification du devis par le photographe en fonction des prestations compl\u00e9mentaires souhait\u00e9es par le client.<\/span><\/p>\n

♦ <\/strong>TARIFS ET R\u00c8GLEMENTS :<\/span><\/strong>
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et sont H.T. (TVA non applicable, article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) Les devis \u00e9tablis sont valables pour la dur\u00e9e qu\u2019ils pr\u00e9cisent, apr\u00e8s cette date, le photographe se r\u00e9serve de modifier les montants s\u2019il le souhaite.
Au del\u00e0 de 20 km autour de la Chapelle de La Tour (<\/span>38<\/span>), les frais de <\/span>d\u00e9placement<\/span> (0.50ct\/km) seront \u00e0 la charge du client.
Les paiements en esp\u00e8ces, les virements et les ch\u00e8ques sont accept\u00e9s.
Le client peut r\u00e9gler en plusieurs ch\u00e8ques (Jusqu\u2019\u00e0 3 ch\u00e8ques).
Quelque soit le mode de paiement, le solde devra \u00eatre acquitt\u00e9 le jour de la s\u00e9ance. Aucune photographie ne sera rendue tant que la s\u00e9ance ne sera pas enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9e.
En cas de ch\u00e8que sans provision, le client sera averti et disposera d\u2019un d\u00e9lai de 72h pour r\u00e9gler la prestation en esp\u00e8ce<\/span>s<\/span> contre remise d\u2019un re\u00e7u.<\/span><\/p>\n

♦ <\/strong>CONDITIONS <\/span><\/strong>D’<\/span><\/strong>EX\u00c9CUTION<\/span><\/strong>
Toute personne pr\u00e9sente est susceptible d’\u00eatre prise en photo, pensez \u00e0 pr\u00e9senter au photographe les personnes importantes, en aucun cas il ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l’absence des personnes au cours du reportage.
Le client s’engage \u00e0 faciliter le travail du photographe lors de l’ex\u00e9cution des prestations. Il veillera notamment \u00e0 ce que le photographe ne soit pas g\u00ean\u00e9 par de tierces personnes lors des prises de vues. Pour les c\u00e9r\u00e9monies religieuses, il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9venir le responsable des lieux de culte de la pr\u00e9sence d’un photographe. Il ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de non ex\u00e9cution des prestations. Le client garantira le photographe des cons\u00e9quences de toute plainte ou condamnation intervenue \u00e0 l\u2019encontre du photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n

♦ <\/strong>FORCE MAJEUR<\/span><\/strong>
En cas de force majeur (vol, bris de mat\u00e9riel, maladie, d\u00e9c\u00e8s d’un proche) ou de conditions climatiques d\u00e9grad\u00e9es (Orages, temp\u00eates, pluies importantes), le photographe se r\u00e9serve le droit d’annuler ou repousser une prestation photographique. Il ne peut \u00eatre tenu responsable de la non ex\u00e9cution ou de l’ex\u00e9cution partielle des prestations initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande lorsque ces prises de vues doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur. <\/span><\/p>\n

Lorsque l\u2019objet de la commande le permet, la s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure pour les prises de vue subissant l\u2019influence des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Si aucune solution de remplacement n’\u00e9tait trouv\u00e9e, les sommes vers\u00e9es, y compris les acomptes seront restitu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

♦<\/strong>\u00a0LIVRAISONS \/ EXP\u00c9DITIONS
<\/span><\/strong>Les exp\u00e9ditions seront effectu\u00e9es apr\u00e8s paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la facture et des frais d’exp\u00e9dition. <\/span>Le d\u00e9lai de r\u00e9ception de vos photos et produits est entre 2 et 4 semaine apr\u00e8s la prestation, si le d\u00e9lai doit \u00eatre prolong\u00e9 pour des raisons exceptionnelles, le photographe en informera le client.
<\/span>Un retard n\u2019autorise pas le client \u00e0 annuler la vente ou \u00e0 refuser les marchandises.
En cas de livraison par un transporteur, le client doit imp\u00e9rativement exprimer ses r\u00e9serves pr\u00e9cises sur la feuille de livraison. Le photographe ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais postaux. <\/span><\/p>\n

En cas de d\u00e9faut constat\u00e9 par le client dans les travaux livr\u00e9s, une r\u00e9clamation devra \u00eatre faite par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 8 jours calendaires apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par le client. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les produits en l\u2019\u00e9tat.

<\/span>♦ <\/span><\/strong>LES CARTES CADEAUX
<\/b><\/span>Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par une autre personne que celle \u00e0 qui elle est destin\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont un d\u00e9lai de 1 an pour r\u00e9aliser la prestation. <\/span>Elles ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables et<\/span> sont envoy\u00e9s dans un d\u00e9lai de 72 heures apr\u00e8s la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

♦ <\/strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE <\/span><\/strong>ET UTILISATION DES PHOTOS<\/span><\/strong><\/p>\n

Les photographies r\u00e9alis\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es selon les r\u00e8gles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et droits d\u2019auteur).<\/span><\/p>\n

M\u00eame apr\u00e8s cession des fichiers num\u00e9riques, les photographies restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Photographe et ne sont en cons\u00e9quence pas libres de droit. Seul le droit \u00e0 l\u2019image du Client lui est inali\u00e9nable.<\/span><\/p>\n

Lorsque le Client ach\u00e8te les fichiers num\u00e9riques en haute r\u00e9solution, il lui est autoris\u00e9 de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu\u2019il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et priv\u00e9. En aucun cas il lui est autoris\u00e9 de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu\u2019ils soient\u2026) les photos, qui restent des cr\u00e9ations originales de son auteur.<\/span><\/p>\n

Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l\u2019acc\u00e8s est s\u00e9curis\u00e9 par un mot de passe.
Pour les \u00e9v\u00e9nements, les invit\u00e9s peuvent \u00e9galement se connecter et commander des tirages via cette galerie. La galerie restera active au minimum 3 mois \u00e0 compter de sa mise en ligne, prolongation possible jusqu\u2019\u00e0 1 an.<\/span><\/p>\n

Pour toute utilisation publique, incluant les r\u00e9seaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site, et utiliser les photos livr\u00e9es avec le logo de la Photographe.
Si le Client tient \u00e0 imprimer lui-m\u00eame ses produits (livres, tirages\u2026) gr\u00e2ce aux fichiers num\u00e9riques HD qu\u2019il a acquis, la Photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au r\u00e9sultat obtenu dans un laboratoire lambda.

<\/span>Le client autorise l’utilisation des photographies par le photographe<\/span><\/em>, sur tous supports, afin d\u2019assurer la promotion de son activit\u00e9 professionnelle, sous r\u00e9serve du respect des droits des personnes et des biens photographi\u00e9s.
Dans le cas o\u00f9 le Client refuse les droits de publication \u00e0 la Photographe, il lui est \u00e9galement interdit de publier les photos <\/span>sur les r\u00e9seaux<\/span>; en cas de publication par le Client, la Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, m\u00eame si le contrat stipule le contraire.<\/span><\/p>\n

Seules les photographies trait\u00e9es par la photographe seront exploitables par les deux parties.\u00a0 <\/span>Aucun clich\u00e9 brut (RAW) ne sera donn\u00e9 au Client, et ne pourra \u00eatre exig\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le photographe s’engage (sauf catastrophe ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 telle qu’un disque dur externe qui l\u00e2che, inondation, incendie, vol ou autres) \u00e0 conserver les fichiers num\u00e9riques pendant 2 ans apr\u00e8s la date de prise de vues, au-del\u00e0, celle-ci se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire. <\/span><\/p>\n



<\/h4>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes et prestations photographiques conclues entre le client et la photographe : C\u00c9LINE DUGAS (INSCRITE LA LA CMA IS\u00c8RE ET AU RCS, N\u00b0 SIRET: 81823525100019 CODE APE: 7420Z) domicili\u00e9e au 412 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4667","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4667"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4667\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5197,"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4667\/revisions\/5197"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/celinedugas-photographe.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}